Domaines d'expérience
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DOMAINES D'INTERVENTION
Le Cabinet intervient principalement dans les domaines de :
GESTION DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Missions récentes :
- contentieux de non renouvellement de contrats devant les juridictions prud'homales et administratives
- assistance à la mise en œuvre de procédures de fin de contrats, de poursuites disciplinaires, de décisions de non titularisation
- assistance et gestion de contentieux de la protection fonctionnelle des agents publics
- défense de fonctionnaires devant les juridictions civiles ou pénales au titre de la protection fonctionnelle
- contentieux disciplinaire devant les conseils de discipline ou de recours
- contentieux de la rémunération de fonctionnaires (primes de titulaires d'emplois fonctionnels, primes informatiques, supplément familial de traitement…)
- assistance et gestion du contentieux du recrutement d'agents publics sur déféré préfectoral
- contentieux de l'annulation de concours de recrutement
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Conseil
Contentieux
En droit public
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