Domaines d'expérience
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DOMAINES D'INTERVENTION
Le Cabinet intervient principalement dans les domaines de :
GESTION DES DOMAINES PUBLIC ET PRIVÉ
- Missions récentes :
- étude des droits d'accès des riverains à une forêt domaniale
- consultation sur les droits d'accès des riverains de la voie publique
- étude des modes de gestion et d'exploitation d'un château par un comité départemental de tourisme
- consultations sur des contrats d'occupation de parcelles du domaine public
- consultation sur les concessions d'emplacements d'un MIN (marché d'intérêt national)
- contentieux de l'expulsion d'occupants sans titre du domaine public (routier ou non routier)
- assistance à la négociation de ventes de terrains appartenant à des personnes publiques
- études relatives à la prise en charge des coûts de déplacement des réseaux des concessionnaires de services publics (eau, gaz, électricité, télécommunications…) à l'occasion de travaux sur le domaine public ou privé occupé pour la réalisation de TCSP (autobus et tramway)
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Conseil
Contentieux
En droit public
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