L'EXPERIENCE
Le Cabinet apporte une assistance juridique pour la conception, la mise en œuvre ou le contrôle de la régularité d'opérations administratives, l'évaluation et la prévention de risques juridiques, la recherche, la négociation et l'élaboration de règlements amiables ou transactionnels.
Il assure l'assistance et la représentation en justice, en demande ou en défense, devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, les chambres régionales des comptes, les juridictions disciplinaires (conseil de discipline de première instance ou conseil de discipline de recours), les comités de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCRA ou comité national consultatif), ainsi que les juridictions judiciaires civiles ou prud'homales, voire répressives pour l'assistance des élus, des administrateurs ou des agents publics dont la responsabilité pénale est recherchée.
Une expérience de trente ans en matière de contentieux, au cours de laquelle il a activement suivi les importantes réformes de la procédure contentieuse administrative, lui assure la maîtrise des procédures dans les domaines du pré-contentieux, des procédures de référé (référés précontractuels, référés suspension, référés liberté, référé mesures utiles ou référé provision) et de fond, recours pour excès de pouvoir ou plein contentieux.
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